Modèle de mandat de gestion commenté

#Contrat de prestation de conciergerie

Contrat n° [•] du [date]

#Les parties

Le Prestataire : [Dénomination], [forme sociale] au capital de [•] €, dont le siège est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [•], représentée par [nom, qualité].

Le Propriétaire : [Nom et prénom ou dénomination sociale], demeurant ou dont le siège est situé [adresse], représenté par [nom, qualité, s’il s’agit d’une société]. Téléphone : [•]. Email : [•].

Le Propriétaire déclare être propriétaire du Logement ou disposer du droit de le mettre en location.

#Le logement

• Adresse : [•]
• Type : [appartement / maison]. Surface : [•] m². Chambres : [•]. Salles de bain : [•]. Capacité maximale : [•] personnes
• Numéro d’enregistrement du meublé de tourisme : [•]
• Le Logement est, au choix : la résidence principale du Propriétaire (location limitée au nombre de nuits fixé par la loi ou la commune), ou une résidence secondaire ou un bien d’investissement

#1. Objet

Le Propriétaire confie au Prestataire la gestion opérationnelle de la location meublée du Logement sur les plateformes de réservation en ligne (Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme convenue).

Les locations sont conclues directement entre le Propriétaire et les voyageurs, via le compte du Propriétaire sur les plateformes.

#2. Prestations incluses

• Création et optimisation de l’annonce, photos du Logement
• Gestion du calendrier et des prix, sur la demande du Propriétaire
• Échanges avec les voyageurs avant, pendant et après le séjour
• Remise des clés (boîte à clés ou accueil en personne) et départ des voyageurs
• Organisation du ménage et du linge entre chaque séjour, par le Prestataire ou ses sous-traitants
• Fourniture des produits d’accueil de base
• Gestion des imprévus pendant les séjours et petites interventions courantes
• Suivi du Logement et information du Propriétaire en cas de problème

Le Prestataire peut faire appel aux sous-traitants de son choix.

Ne sont pas inclus : ménage de fond, travaux et réparations, jardinage, entretien des parties communes. Toute intervention d’un artisan est soumise à l’accord préalable du Propriétaire (par email ou message), sauf urgence, et reste à sa charge.

#3. Rémunération

• Commission : [•] % TTC du montant des nuitées perçu par le Propriétaire, déduction faite des frais de ménage et de linge, de la taxe de séjour et des commissions des plateformes.
• Ménage et linge : [•] € TTC par séjour, payés par les voyageurs via l’annonce et facturés par le Prestataire. Ce montant peut être ajusté en fonction des coûts réels. Un supplément pourra être facturé si le Logement est rendu anormalement sale.
• Frais de mise en route (annonce, photos, équipement de départ) : [•] € TTC, payables à la signature.
• Toute prestation supplémentaire est facturée après accord du Propriétaire par email.

#4. Facturation et paiement

Le Prestataire facture chaque début de mois les prestations du mois précédent. Les factures sont payables par virement sous 15 jours.

IBAN du Prestataire : [•]

En cas de retard, des pénalités sont dues au taux d’intérêt légal majoré, ainsi que, pour un Propriétaire professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

#5. Pas de maniement de fonds

Le Prestataire n’est pas titulaire d’une carte professionnelle au sens de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Il n’encaisse ni ne reverse aucun loyer, dépôt de garantie ou autre somme pour le compte du Propriétaire. Les paiements des voyageurs sont versés directement par les plateformes au Propriétaire.

#6. Engagements du Propriétaire

Le Propriétaire s’engage à :

• mettre à disposition un Logement propre, meublé, équipé et conforme aux normes de sécurité (détecteur de fumée, installations gaz et électricité) ;
• entretenir le Logement et faire réaliser rapidement les réparations nécessaires ;
• effectuer les démarches obligatoires (déclaration et numéro d’enregistrement, autorisation de changement d’usage si nécessaire, respect du règlement de copropriété ou de l’accord de son bailleur) et respecter ses obligations fiscales ;
• assurer le Logement en multirisque avec une garantie adaptée à la location meublée de courte durée, et en fournir l’attestation sur demande ;
• remettre deux jeux de clés au Prestataire ;
• mettre à l’abri ses objets de valeur et libérer des rangements pour les voyageurs ;
• ne pas louer le Logement en dehors du Prestataire sans l’en informer au préalable.

#7. Disponibilité du logement

Le Logement est disponible à la location toute l’année, sauf périodes bloquées par le Propriétaire. Le Propriétaire informe le Prestataire de ses périodes d’occupation personnelle au moins [•] jours à l’avance.

Une réservation confirmée ne peut pas être annulée à la demande du Propriétaire. S’il le fait malgré tout, les pénalités de la plateforme et la commission prévue sur ce séjour restent à sa charge.

Le Propriétaire n’accède pas au Logement pendant les séjours, sauf urgence ou accord du Prestataire.

#8. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur].

Le Prestataire n’est pas responsable des dégradations, vols ou dommages causés par les voyageurs, le contrat de location étant conclu entre le Propriétaire et le voyageur. Il assiste toutefois le Propriétaire dans ses réclamations auprès de la plateforme.

Sauf faute lourde, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des commissions perçues au cours des 12 derniers mois.

#9. Durée et fin du contrat

Le contrat est conclu pour un an à compter de sa signature. Il se renouvelle ensuite automatiquement par périodes d’un an, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.

En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut résilier le contrat si le manquement n’est pas corrigé 15 jours après une mise en demeure.

À la fin du contrat, les réservations déjà confirmées sont honorées et la commission correspondante reste due. Le Prestataire restitue les clés et les accès aux annonces.

#10. Données personnelles

Le Prestataire traite les données du Propriétaire et des voyageurs uniquement pour exécuter le contrat et respecter ses obligations légales. Le Propriétaire peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse : [email].

#11. Litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent.

#Signatures

Fait à [•], le [•], en deux exemplaires.

Le Prestataire : [Nom, qualité]

Le Propriétaire : [Nom]