Ce que dit vraiment le BOFiP sur la TVA en location courte durée
Le BOFiP ne supprime pas la TVA. Il précise que les propriétaires particuliers peuvent continuer à louer sans TVA, même s’ils dépassent le seuil de 85 800 €, à condition de ne pas proposer plus de 2 des 4 services para-hôteliers suivants :
- Petit-déjeuner
- Ménage régulier pendant le séjour
- Fourniture de linge de maison (draps, serviettes, etc.)
- Accueil physique et personnalisé des clients
En clair, tant que ces services ne sont pas cumulés à trois, le bailleur reste hors champ de TVA.
Et pour les conciergeries ?
Si vous êtes une conciergerie, vous n’êtes pas le bailleur, mais un prestataire de services. Ce détail change tout.
Voici ce qu’il faut retenir :
- Vous facturez des prestations (ménage, check-in/out, maintenance, etc.).
- Vous appliquez souvent des honoraires ou commissions sur les loyers perçus.
- Vous êtes une société ou un auto-entrepreneur, donc assujetti à la TVA (sauf en franchise en base, à confirmer selon votre statut).
Résultat : vos prestations doivent être facturées avec TVA, carte G ou pas.
Le BOFiP ne remet pas en question ce principe : il distingue simplement le statut fiscal du bailleur particulier de celui d’un professionnel de la location ou de l’assistance à la location.
Pourquoi c’est important de bien comprendre cette nuance
Avec la multiplication des fausses informations en ligne, certaines conciergeries pourraient croire qu’elles peuvent cesser de facturer la TVA à leurs clients. Ce serait une erreur lourde de conséquences, en cas de contrôle fiscal.
Même si vos clients particuliers ne sont pas soumis à TVA, vous, prestataire professionnel, l’êtes, dès lors que vous dépassez les seuils de franchise en base ou que vous êtes volontairement assujetti.
Comment Loftely peut vous aider à gérer la TVA en toute sérénité
Chez Loftely, on sait à quel point la gestion administrative peut vite devenir un casse-tête pour les conciergeries. C’est pourquoi notre logiciel de gestion pour conciergerie locative vous aide à :
- Générer des factures conformes avec TVA selon vos taux personnalisés
- Différencier les prestations soumises à TVA (ménage, gestion, interventions, etc.)
- Suivre votre chiffre d’affaires TVA en temps réel
- Exporter vos données comptables facilement pour votre cabinet comptable
En centralisant toutes vos opérations, Loftely vous permet d’être organisé, rigoureux et conforme, même dans un cadre fiscal qui évolue.
En résumé
| Situation |
TVA applicable ? |
| Propriétaire particulier sans services para-hôteliers |
Pas de TVA |
| Propriétaire avec 3+ services para-hôteliers |
TVA due |
| Conciergerie (prestataire de services) |
TVA due sur les prestations |
| Conciergerie en franchise en base (auto-entrepreneur, etc.) |
TVA non facturée (jusqu'au seuil) |
Ressources utiles :
Vous pouvez consulter directement le texte du BOFiP mis à jour ici : bofip.impots.gouv.fr
Ou nous contacter si vous souhaitez discuter de comment Loftely peut vous faire gagner du temps et rester en règle.
