1. Identification de la société
La société LOFTELY, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 6 Rue Guillaume Lekeu, 49000 ANGERS, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 989 423 447, représentée par la SARL ARTEFACT (RCS 981 143 084),
(ci-après « Loftely »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’accès et l’utilisation du logiciel SaaS Loftely accessible via :
- www.loftely.com
- admin.loftely.com
- community.loftely.com
- l’application mobile Loftely
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
3. Description du service
Loftely est un logiciel SaaS destiné à la gestion des conciergeries de location courte durée.
Certaines fonctionnalités peuvent permettre la publication ou le partage public de contenus selon les paramètres choisis par l’utilisateur.
Le service est fourni en mode « Software as a Service » accessible en ligne.
Loftely est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
4. Accès au service
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf :
- maintenance,
- mise à jour,
- force majeure,
- défaillance d’un prestataire tiers.
Loftely ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue.
5. Inscription et responsabilité du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute action effectuée via son compte est réputée effectuée par lui.
Loftely peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de fraude,
- de non-paiement,
- de violation des présentes CGVU,
- d'inactivité prolongé
- de comportement nuisible à la plateforme.
6. Tarification et paiement
Les services sont facturés sous forme d’abonnement mensuel basé sur le nombre d’annonces actives.
Les paiements sont effectués via Stripe.
6.1 Modification des tarifs
Loftely se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire fera l’objet d’une information préalable.
La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouveaux tarifs.
6.2 Non-paiement
En cas de non-paiement, Loftely peut suspendre l’accès aux services sans préavis.
Les sommes dues restent exigibles.
7. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué sauf disposition légale contraire.
Les données peuvent être supprimées dans un délai raisonnable après résiliation.
8. Responsabilité
8.1 Limitation générale
La responsabilité totale de Loftely, toutes causes confondues, est limitée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
8.2 Exclusion des dommages indirects
Loftely ne pourra être tenu responsable :
• des pertes de chiffre d’affaires,
• pertes de données,
• pertes d’exploitation,
• dommages indirects.
8.3 Sauvegarde des données
Le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données.
Loftely ne peut être tenu responsable de toute perte de données résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un événement externe.
8.4 Contenus rendus publics par le Client
Certaines fonctionnalités de la plateforme Loftely permettent au Client de générer et partager des contenus accessibles publiquement sur internet, notamment via des liens de consultation publique (par exemple : livrets d’accueil, documents, informations relatives aux annonces, ou tout autre contenu partagé).
Le Client est seul responsable :
• des informations qu’il publie ou rend accessibles via ces fonctionnalités,
• du paramétrage de confidentialité et des options de protection (accès public, accès protégé par mot de passe, partage de lien, etc.).
Le Client reconnaît que certains contenus peuvent être rendus librement accessibles sur internet selon les paramètres qu’il choisit.
En conséquence, Loftely ne saurait être tenu responsable de la diffusion, de l’indexation, de la consultation ou de la réutilisation par des tiers des contenus rendus publics par le Client, y compris lorsque cette diffusion résulte d’un paramétrage volontaire ou d’une absence de protection du contenu par le Client.
Il appartient au Client de vérifier et configurer correctement les paramètres de confidentialité avant toute mise en ligne ou partage de contenu.
8.5 Contenus, images et médias ajoutés par le Client
La plateforme Loftely permet au Client d’ajouter, stocker et diffuser différents contenus, notamment des textes, images, photographies, documents ou tout autre média.
Le Client est seul responsable des contenus qu’il téléverse, publie ou diffuse via la plateforme.
Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires pour utiliser et diffuser ces contenus, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, droits à l’image, droits des tiers et droits de propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à ne pas utiliser ni diffuser de contenus :
- protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation,
- portant atteinte aux droits d’un tiers,
- contraires à la législation en vigueur.
En conséquence, Loftely ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, de la diffusion ou de la mise à disposition de contenus ajoutés par le Client, notamment lorsque ces contenus ne sont pas libres de droits ou sont utilisés sans autorisation.
Le Client garantit Loftely contre toute réclamation, action ou recours d’un tiers résultant de l’utilisation ou de la diffusion de ces contenus.
9. Prestataires tiers
Loftely utilise des prestataires tiers (hébergement, paiement, services externes).
Loftely ne saurait être responsable d’une défaillance de ces services tiers.
10. Données personnelles
Loftely agit en qualité de sous-traitant des données traitées via la plateforme.
Les traitements sont effectués conformément au RGPD.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant Loftely.
11. Preuve électronique
Les enregistrements informatiques et journaux techniques de Loftely font foi entre les parties en cas de litige.
12. Programme Ambassadeur
1. Objet
Le Programme Ambassadeur Loftely permet aux utilisateurs éligibles de bénéficier de crédits en contrepartie de recommandations effectuées auprès d’autres professionnels.
2. Conditions d’éligibilité
L’accès au Programme Ambassadeur est conditionné à un minimum de 50€ HT de facturation d’abonnement sur la plateforme Loftely.
Le parrainage doit être renseigné avant l’émission de toute première facture. Passé ce délai, aucun rattachement à un parrain ne pourra être effectué.
3. Fonctionnement des crédits
Les crédits Loftely constituent un avantage commercial interne.
1 crédit correspond à 1€ de remise appliquée sur les factures Loftely.
Les crédits :
- ne sont pas remboursables,
- ne sont pas convertibles en espèces,
- ne sont pas transférables entre comptes,
- n’ont aucune valeur monétaire en dehors de la plateforme Loftely.
Les crédits sont automatiquement déduits des factures futures.
4. Paliers de récompense
Les crédits sont attribués selon des paliers de facturation atteints par le filleul, tels que définis sur la page dédiée au Programme Ambassadeur.
Les récompenses sont progressives et plafonnées.
5. Niveaux
Le Programme Ambassadeur comporte plusieurs niveaux attribués selon le nombre de filleuls actifs.
Les bonus de niveau sont attribués une seule fois lors du passage au niveau supérieur.
6. Lutte contre les abus
Tout comportement frauduleux, notamment :
- la création de comptes multiples,
- l’auto-parrainage,
- la manipulation artificielle de facturation,
- ou toute tentative de détournement du programme,
entraînera l’annulation immédiate des crédits concernés et pourra donner lieu à la suspension du compte.
7. Modification et suspension
Loftely se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme Ambassadeur à tout moment, sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Les crédits déjà validés demeurent utilisables conformément aux présentes conditions.
13. Propriété intellectuelle
Le logiciel, les marques, logos et éléments graphiques sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
14. Force majeure
Loftely ne saurait être tenu responsable en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.
15. Loi applicable
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Paris.
Dernière mise à jour : 13/03/2026