1. A propos de nous
La Société Monarch Studio, SAS, au capital de 3000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 66 Avenue des Champs-Elysées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 851127498 représentée par Monsieur Antony BOULET (ci-après la " Société ").
2. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGVU") régissent l'utilisation du site web **www.loftely.com** et des services fournis par Loftely. Elles sont opposables aux utilisateurs dès leur acceptation et s'appliquent à toute commande passée sur le site.
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU avant toute inscription et déclare les accepter sans réserve. Loftely se réserve le droit de modifier ces CGVU à tout moment, les nouvelles versions étant applicables dès leur publication sur le site.
3. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de Loftely.
- Commande : Tout achat de service sur le site.
- Utilisateur : Toute personne utilisant le site, qu'elle soit cliente ou non.
- Services : Les prestations fournies par Loftely, notamment la gestion des réservations et facturations.
- Site : L'ensemble des pages web et des services accessibles aux adresses www.loftely.com, admin.loftely.com, community.loftely.com, l'application mobile "Loftely" disponible sur l'Apple Store et le Play Store.
4. Accès au service et disponibilité
4.1. Conditions d'utilisation
L'utilisation du service Loftely est fournie "en l'état" sans adaptation spécifique aux besoins du client. Le client est responsable de la compatibilité de son matériel avec Loftely.
4.2. Interruption du service
La Société peut suspendre temporairement l'accès aux services pour maintenance, mise à jour ou conformité légale. Ces interruptions ne donneront droit à aucune indemnité.
4.3. Responsabilité et limites
La Société s'engage à fournir un accès 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir l'absence de pannes. En cas d'indisponibilité, Loftely ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur.
5. Inscription et compte utilisateur
5.1. Processus d'inscription
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute activité effectuée via son compte engage sa responsabilité.
5.2. Suppression de compte
Loftely se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des CGVU, fraude ou comportement nuisible à la plateforme.
6. Tarification et paiements
6.1. Prix et facturation
Les services de Loftely sont facturés selon un abonnement mensuel basé sur le nombre d'annonces actives. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe).
6.2. Non-paiement et suspension
En cas de non-paiement sous 30 jours, Loftely se réserve le droit de suspendre l'accès aux services. Tout montant dû reste exigible même en cas de suppression de compte.
6.3. Droit de rétractation
Le Client reconnaît que la mise en service est immédiate après paiement et renonce à son droit de rétractation.
7. Données personnelles et sécurité
7.1. Protection des données
Loftely collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant Loftely.
7.2. Sécurité des informations
Loftely met en place des mesures de sécurité pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
8. Responsabilité et limitations
8.1. Exclusion de responsabilité
Loftely ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou perte de données du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services.
8.2. Force majeure
Loftely ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de fournir ses services due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne internet, cyberattaque, etc.).
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Loftely (logo, marque, design, code) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : 03 février 2025