[{"data":1,"prerenderedAt":377},["ShallowReactive",2],{"guide-page-\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Freglementation-location-meublee-touristique":3,"guide-plan-\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie":264},{"id":4,"title":5,"body":6,"cover":248,"coverAlt":248,"description":249,"extension":250,"icon":251,"kind":252,"lead":253,"marker":254,"meta":255,"navTitle":256,"navigation":257,"part":236,"parts":248,"path":258,"publishedAt":259,"seo":260,"seoTitle":261,"shareImage":248,"stem":262,"terms":248,"updatedAt":248,"__hash__":263},"guides\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002F03.reglementation-location-meublee-touristique.md","La réglementation de la location meublée touristique",{"type":7,"value":8,"toc":234},"minimark",[9,14,18,22,25,99,103,106,109,113,116,119,123,126,130,133,136,140,143,152,156,178,191,195],[10,11,13],"h2",{"id":12},"_1-tout-commence-par-un-appel-à-la-mairie","1. Tout commence par un appel à la mairie",[15,16,17],"p",{},"La réglementation dépend de chaque commune, parfois de l’agglomération : durée maximale de location, changement d’usage, quotas, exigences énergétiques. Avant de vous lancer sur un territoire, appelez le service urbanisme de la ville concernée. C’est gratuit, et c’est la seule source fiable sur les règles en vigueur. L’ADIL du département peut aussi vous renseigner.",[10,19,21],{"id":20},"_2-résidence-principale-ou-secondaire-deux-régimes-très-différents","2. Résidence principale ou secondaire : deux régimes très différents",[15,23,24],{},"La résidence principale est le logement que le propriétaire occupe au moins huit mois par an. Tout le reste (résidence secondaire, investissement locatif) relève d’un régime plus contraignant.",[26,27,28,43],"table",{},[29,30,31],"thead",{},[32,33,34,37,40],"tr",{},[35,36],"th",{},[35,38,39],{},"Résidence principale du propriétaire",[35,41,42],{},"Résidence secondaire ou investissement",[44,45,46,61,74,87],"tbody",{},[32,47,48,55,58],{},[49,50,51],"td",{},[52,53,54],"strong",{},"Durée de location",[49,56,57],{},"120 jours par an maximum, abaissés à 90 jours dans certaines communes (Paris intra-muros, par exemple)",[49,59,60],{},"Pas de plafond de jours, mais une autorisation souvent nécessaire",[32,62,63,68,71],{},[49,64,65],{},[52,66,67],{},"Changement d’usage",[49,69,70],{},"Non requis",[49,72,73],{},"Souvent obligatoire dans les grandes villes et zones tendues",[32,75,76,81,84],{},[49,77,78],{},[52,79,80],{},"Conditions possibles selon la commune",[49,82,83],{},"Aucune au-delà du plafond de jours",[49,85,86],{},"Compensation, quotas, niveau minimal de DPE",[32,88,89,94,97],{},[49,90,91],{},[52,92,93],{},"Numéro d’enregistrement",[49,95,96],{},"Obligatoire",[49,98,96],{},[10,100,102],{"id":101},"_3-changement-dusage-compensation-et-commercialité","3. Changement d’usage, compensation et commercialité",[15,104,105],{},"Le changement d’usage est l’autorisation de transformer un logement d’habitation en meublé de tourisme. Selon les communes, il est accordé simplement, limité par des quotas, ou soumis à compensation.",[15,107,108],{},"La compensation est la règle la plus lourde : le propriétaire doit transformer en logement une surface équivalente de locaux commerciaux, ou racheter ce droit à un tiers. On parle alors d’acheter de la « commercialité ». Le coût est souvent dissuasif. Louer sans autorisation expose le propriétaire à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.",[10,110,112],{"id":111},"_4-le-numéro-denregistrement-se-généralise","4. Le numéro d’enregistrement se généralise",[15,114,115],{},"La loi Le Meur impose à tous les meublés de tourisme un numéro d’enregistrement, à afficher sur chaque annonce. Les plateformes doivent retirer les annonces qui n’en ont pas. L’échéance légale est fixée au 20 mai 2026, mais le téléservice national est déployé progressivement : en attendant, la démarche reste communale.",[15,117,118],{},"La déclaration revient au propriétaire. Votre rôle : vérifier que le numéro existe avant la mise en ligne, et qu’il figure bien sur toutes les annonces.",[10,120,122],{"id":121},"_5-la-performance-énergétique-entre-dans-le-jeu","5. La performance énergétique entre dans le jeu",[15,124,125],{},"Les meublés de tourisme rejoignent progressivement les exigences de décence énergétique des locations classiques, avec l’interdiction échelonnée des classes de DPE les plus basses. Certaines communes exigent aussi un niveau minimal pour accorder le changement d’usage. Bon réflexe : la réforme du calcul du DPE au 1er janvier 2026 a fait remonter de nombreux logements chauffés à l’électricité, et un ancien DPE peut valoir la peine d’être mis à jour.",[10,127,129],{"id":128},"_6-le-règlement-de-copropriété-peut-tout-bloquer","6. Le règlement de copropriété peut tout bloquer",[15,131,132],{},"Une clause d’habitation bourgeoise exclusive, qui interdit toute activité commerciale dans l’immeuble, peut suffire à faire interdire la location touristique. La loi Le Meur a facilité cette interdiction : une copropriété dont le règlement interdit déjà l’activité commerciale peut désormais bannir les meublés de tourisme à la majorité des deux tiers, hors résidences principales.",[15,134,135],{},"Avant de signer, demandez le règlement de copropriété et les derniers procès-verbaux d’assemblée générale. Un vote en cours peut mettre fin à l’activité quelques mois après le lancement.",[10,137,139],{"id":138},"_7-taxe-de-séjour-automatique-via-les-plateformes-à-gérer-en-direct","7. Taxe de séjour : automatique via les plateformes, à gérer en direct",[15,141,142],{},"Quand la réservation passe par une plateforme, celle-ci collecte la taxe de séjour et la reverse à la commune : ce n’est un sujet ni pour vous ni pour le propriétaire. Par contre, dans le cas d’une réservation en direct, la taxe doit être collectée et reversée par le loueur.",[15,144,145,146,151],{},"Attention au lien avec la loi Hoguet : si la conciergerie encaisse elle-même le paiement d’une réservation directe, taxe comprise, elle manie des fonds pour le compte du propriétaire (voir ",[147,148,150],"a",{"href":149},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Fstatut-juridique-tva-loi-hoguet","chapitre 2","). Pour une conciergerie sans carte G, il vaut mieux dans ce cas que le propriétaire encaisse l’intégralité de la réservation et que vous lui refacturiez votre quote-part.",[10,153,155],{"id":154},"les-six-vérifications-avant-de-signer","Les six vérifications avant de signer",[157,158,159,163,166,169,172,175],"ol",{},[160,161,162],"li",{},"Résidence principale ou secondaire ?",[160,164,165],{},"Règles de la commune, obtenues auprès du service urbanisme",[160,167,168],{},"Changement d’usage, compensation ou quota applicable",[160,170,171],{},"Numéro d’enregistrement obtenu, ou démarche en cours",[160,173,174],{},"DPE compatible avec les exigences nationales et locales",[160,176,177],{},"Règlement de copropriété et derniers procès-verbaux d’AG lus",[179,180,181,185,188],"piege",{},[10,182,184],{"id":183},"le-piège-à-éviter","Le piège à éviter",[15,186,187],{},"Se fier à la règle nationale des 120 jours, ou considérer que la conformité est uniquement l’affaire du propriétaire. Si le logement est verbalisé ou retiré des plateformes, c’est votre chiffre d’affaires qui disparaît, et votre crédibilité auprès des autres propriétaires.",[15,189,190],{},"Et le risque ne s’arrête pas à votre chiffre d’affaires : depuis la loi Le Meur, votre responsabilité d’intermédiaire est engagée. L’amende pour changement d’usage illicite, portée à 100 000 €, s’applique par logement en infraction et vise aussi les intermédiaires, pas seulement le propriétaire. Diffuser une annonce sans numéro d’enregistrement valide expose de la même façon l’intermédiaire à une amende civile.",[10,192,194],{"id":193},"pour-aller-plus-loin","Pour aller plus loin",[196,197,198,201,212,215,227],"ul",{},[160,199,200],{},"Service urbanisme de la mairie et ADIL du département",[160,202,203,206,207,211],{},[147,204,205],{"href":149},"Chapitre 2"," pour la loi Hoguet ; ",[147,208,210],{"href":209},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Fcheck-lists","annexe B"," pour la check-list de conformité",[160,213,214],{},"Faire vérifier votre situation par un juriste : le calendrier DPE et le téléservice national évoluent vite",[160,216,217,218,222,223],{},"Sur le blog : ",[147,219,221],{"href":220},"\u002Fblog\u002Fadministratif\u002Fimpact-loi-le-meur-sur-conciergeries","l’impact de la loi Le Meur sur les conciergeries"," et ",[147,224,226],{"href":225},"\u002Fblog\u002Factualites\u002Freglementation-locations-saisonnieres-2026","ce qui change en 2026 pour les locations saisonnières",[160,228,229,230],{},"Outil gratuit : ",[147,231,233],{"href":232},"\u002Foutils\u002Ftaxe-de-sejour","calculer la taxe de séjour d’une commune",{"title":235,"searchDepth":236,"depth":236,"links":237},"",2,[238,239,240,241,242,243,244,245,246,247],{"id":12,"depth":236,"text":13},{"id":20,"depth":236,"text":21},{"id":101,"depth":236,"text":102},{"id":111,"depth":236,"text":112},{"id":121,"depth":236,"text":122},{"id":128,"depth":236,"text":129},{"id":138,"depth":236,"text":139},{"id":154,"depth":236,"text":155},{"id":183,"depth":236,"text":184},{"id":193,"depth":236,"text":194},null,"Loi Le Meur, changement d’usage, numéro d’enregistrement, DPE, copropriété, taxe de séjour : les six vérifications avant de signer un logement.","md","country-flag-square","chapter","La règle d’or tient en une phrase : avant de signer un logement, vérifiez qu’il peut légalement être loué en courte durée. La loi Le Meur du 19 novembre 2024 fixe un cadre national, mais l’essentiel se décide commune par commune. Deux logements identiques, dans deux villes voisines, peuvent relever de règles opposées.","3",{},"Réglementation des meublés",true,"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Freglementation-location-meublee-touristique","2026-10-07",{"title":5,"description":249},"Réglementation de la location meublée touristique","ressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002F03.reglementation-location-meublee-touristique","iI-4nCEB25imqQO9gWyZmf7G4hY9o77RzWUfgRloLnU",{"title":265,"parts":266,"shareImage":272,"coverAlt":273,"entries":274},"Guide de la conciergerie",[267,268,269,270,271],"Comprendre avant de se lancer","Se mettre en règle","Construire son offre et signer","Exploiter au quotidien","Rentabiliser et grandir","\u002Fimg\u002Fsocial\u002Fog-guide-conciergerie.jpg","Illustration peinte de quatre personnes vues de dos, marchant sur un chemin de campagne vers une ville dont les tours se dessinent au loin",[275,284,291,293,302,309,316,323,330,337,343,350,358,364,371],{"path":276,"title":277,"navTitle":278,"description":279,"kind":252,"marker":280,"icon":281,"part":282,"minutes":283},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Fmetier-modeles-economiques","Le métier, le marché et les modèles économiques","Métier et modèles économiques","Le rôle du concierge, commission ou forfait, qui paie quoi sur une réservation et les trois leviers de rentabilité d’une conciergerie.","1","three-houses",1,7,{"path":149,"title":285,"navTitle":286,"description":287,"kind":252,"marker":288,"icon":289,"part":236,"minutes":290},"Statut juridique, TVA et loi Hoguet","Statut, TVA et loi Hoguet","Micro-entreprise ou société, seuils de TVA 2026, facturation électronique, carte G et assurances : le cadre juridique d’une conciergerie.","2","rubber-stamp-invoice",9,{"path":258,"title":5,"navTitle":256,"description":249,"kind":252,"marker":254,"icon":251,"part":236,"minutes":292},5,{"path":294,"title":295,"navTitle":296,"description":297,"kind":252,"marker":298,"icon":299,"part":300,"minutes":301},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Foffre-prix-commission","Définir son offre et fixer ses prix","Offre et prix","Gestion complète ou prestation de services, taux de commission du marché, base de calcul, coûts cachés : comment fixer les prix de sa conciergerie.","4","dollars",3,4,{"path":303,"title":304,"navTitle":304,"description":305,"kind":252,"marker":306,"icon":307,"part":300,"minutes":308},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Ftrouver-proprietaires","Trouver ses propriétaires","Choisir ses logements, activer le réseau local, être trouvable en ligne, réussir le rendez-vous propriétaire et connaître les régimes LMNP et LMP.","5","heart-pin",6,{"path":310,"title":311,"navTitle":312,"description":313,"kind":252,"marker":314,"icon":315,"part":300,"minutes":301},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Fmandat-onboarding-logement","Signer le mandat et onboarder le logement","Mandat et onboarding","Les clauses d’un mandat de gestion, l’audit du logement, le livret d’accueil, les photos et le paramétrage de l’annonce sur Airbnb et Booking.","6","keybox",{"path":317,"title":318,"navTitle":319,"description":320,"kind":252,"marker":321,"icon":322,"part":301,"minutes":300},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Foperations-terrain-equipe","Opérations terrain et équipe","Terrain et équipe","Faire le ménage soi-même, auto-entrepreneurs, salarié ou société de ménage, contrôle qualité et plan B : organiser le terrain d’une 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