[{"data":1,"prerenderedAt":467},["ShallowReactive",2],{"guide-page-\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Fmodele-mandat-gestion":3,"guide-plan-\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie":358},{"id":4,"title":5,"body":6,"cover":342,"coverAlt":342,"description":343,"extension":344,"icon":345,"kind":346,"lead":347,"marker":348,"meta":349,"navTitle":350,"navigation":351,"part":342,"parts":342,"path":352,"publishedAt":353,"seo":354,"seoTitle":355,"shareImage":342,"stem":356,"terms":342,"updatedAt":342,"__hash__":357},"guides\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002F12.modele-mandat-gestion.md","Modèle de mandat de gestion commenté",{"type":7,"value":8,"toc":321},"minimark",[9,14,18,23,30,36,39,45,49,65,76,80,83,86,95,99,125,128,134,143,147,170,179,183,186,189,192,196,199,204,208,211,234,241,245,248,251,254,258,261,264,267,272,276,279,282,285,294,298,301,305,308,312,315,318],[10,11,13],"h2",{"id":12},"contrat-de-prestation-de-conciergerie","Contrat de prestation de conciergerie",[15,16,17],"p",{},"Contrat n° [•] du [date]",[19,20,22],"h3",{"id":21},"les-parties","Les parties",[15,24,25,29],{},[26,27,28],"strong",{},"Le Prestataire"," : [Dénomination], [forme sociale] au capital de [•] €, dont le siège est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [•], représentée par [nom, qualité].",[15,31,32,35],{},[26,33,34],{},"Le Propriétaire"," : [Nom et prénom ou dénomination sociale], demeurant ou dont le siège est situé [adresse], représenté par [nom, qualité, s’il s’agit d’une société]. Téléphone : [•]. Email : [•].",[15,37,38],{},"Le Propriétaire déclare être propriétaire du Logement ou disposer du droit de le mettre en location.",[40,41,42],"commentaire",{},[15,43,44],{},"Cette déclaration vous protège si le Logement est en réalité loué par un locataire sans l’accord de son bailleur, ou détenu en indivision.",[19,46,48],{"id":47},"le-logement","Le logement",[50,51,52,56,59,62],"ul",{},[53,54,55],"li",{},"Adresse : [•]",[53,57,58],{},"Type : [appartement \u002F maison]. Surface : [•] m². Chambres : [•]. Salles de bain : [•]. Capacité maximale : [•] personnes",[53,60,61],{},"Numéro d’enregistrement du meublé de tourisme : [•]",[53,63,64],{},"Le Logement est, au choix : la résidence principale du Propriétaire (location limitée au nombre de nuits fixé par la loi ou la commune), ou une résidence secondaire ou un bien d’investissement",[40,66,67],{},[15,68,69,70,75],{},"Faire figurer le numéro d’enregistrement et le statut du Logement dès l’en-tête vous oblige à vérifier la conformité avant de signer (",[71,72,74],"a",{"href":73},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Freglementation-location-meublee-touristique","chapitre 3",").",[19,77,79],{"id":78},"_1-objet","1. Objet",[15,81,82],{},"Le Propriétaire confie au Prestataire la gestion opérationnelle de la location meublée du Logement sur les plateformes de réservation en ligne (Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme convenue).",[15,84,85],{},"Les locations sont conclues directement entre le Propriétaire et les voyageurs, via le compte du Propriétaire sur les plateformes.",[40,87,88],{},[15,89,90,91,75],{},"Clause centrale sans carte professionnelle : elle dit que vous intervenez sur l’opérationnel, et que le contrat de location reste celui du Propriétaire (",[71,92,94],{"href":93},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Fstatut-juridique-tva-loi-hoguet","chapitre 2",[19,96,98],{"id":97},"_2-prestations-incluses","2. Prestations incluses",[50,100,101,104,107,110,113,116,119,122],{},[53,102,103],{},"Création et optimisation de l’annonce, photos du Logement",[53,105,106],{},"Gestion du calendrier et des prix, sur la demande du Propriétaire",[53,108,109],{},"Échanges avec les voyageurs avant, pendant et après le séjour",[53,111,112],{},"Remise des clés (boîte à clés ou accueil en personne) et départ des voyageurs",[53,114,115],{},"Organisation du ménage et du linge entre chaque séjour, par le Prestataire ou ses sous-traitants",[53,117,118],{},"Fourniture des produits d’accueil de base",[53,120,121],{},"Gestion des imprévus pendant les séjours et petites interventions courantes",[53,123,124],{},"Suivi du Logement et information du Propriétaire en cas de problème",[15,126,127],{},"Le Prestataire peut faire appel aux sous-traitants de son choix.",[15,129,130,133],{},[26,131,132],{},"Ne sont pas inclus"," : ménage de fond, travaux et réparations, jardinage, entretien des parties communes. Toute intervention d’un artisan est soumise à l’accord préalable du Propriétaire (par email ou message), sauf urgence, et reste à sa charge.",[40,135,136],{},[15,137,138,139,75],{},"La liste de ce qui n’est pas inclus vaut autant que celle des prestations : c’est là que naissent les malentendus. Pensez à fixer ici le seuil en dessous duquel vous intervenez sans accord préalable (",[71,140,142],{"href":141},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Frelation-voyageurs-proprietaires","chapitre 8",[19,144,146],{"id":145},"_3-rémunération","3. Rémunération",[50,148,149,155,161,167],{},[53,150,151,154],{},[26,152,153],{},"Commission"," : [•] % TTC du montant des nuitées perçu par le Propriétaire, déduction faite des frais de ménage et de linge, de la taxe de séjour et des commissions des plateformes.",[53,156,157,160],{},[26,158,159],{},"Ménage et linge"," : [•] € TTC par séjour, payés par les voyageurs via l’annonce et facturés par le Prestataire. Ce montant peut être ajusté en fonction des coûts réels. Un supplément pourra être facturé si le Logement est rendu anormalement sale.",[53,162,163,166],{},[26,164,165],{},"Frais de mise en route"," (annonce, photos, équipement de départ) : [•] € TTC, payables à la signature.",[53,168,169],{},"Toute prestation supplémentaire est facturée après accord du Propriétaire par email.",[40,171,172],{},[15,173,174,175,75],{},"La base de calcul est écrite noir sur blanc : c’est le point qui ressort au premier décompte quand il est resté flou (",[71,176,178],{"href":177},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Foffre-prix-commission","chapitre 4",[19,180,182],{"id":181},"_4-facturation-et-paiement","4. Facturation et paiement",[15,184,185],{},"Le Prestataire facture chaque début de mois les prestations du mois précédent. Les factures sont payables par virement sous 15 jours.",[15,187,188],{},"IBAN du Prestataire : [•]",[15,190,191],{},"En cas de retard, des pénalités sont dues au taux d’intérêt légal majoré, ainsi que, pour un Propriétaire professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.",[19,193,195],{"id":194},"_5-pas-de-maniement-de-fonds","5. Pas de maniement de fonds",[15,197,198],{},"Le Prestataire n’est pas titulaire d’une carte professionnelle au sens de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Il n’encaisse ni ne reverse aucun loyer, dépôt de garantie ou autre somme pour le compte du Propriétaire. Les paiements des voyageurs sont versés directement par les plateformes au Propriétaire.",[40,200,201],{},[15,202,203],{},"À supprimer si vous détenez la carte G : dans ce cas, le contrat doit au contraire préciser les modalités d’encaissement et de reversement, et votre garantie financière.",[19,205,207],{"id":206},"_6-engagements-du-propriétaire","6. Engagements du Propriétaire",[15,209,210],{},"Le Propriétaire s’engage à :",[50,212,213,216,219,222,225,228,231],{},[53,214,215],{},"mettre à disposition un Logement propre, meublé, équipé et conforme aux normes de sécurité (détecteur de fumée, installations gaz et électricité) ;",[53,217,218],{},"entretenir le Logement et faire réaliser rapidement les réparations nécessaires ;",[53,220,221],{},"effectuer les démarches obligatoires (déclaration et numéro d’enregistrement, autorisation de changement d’usage si nécessaire, respect du règlement de copropriété ou de l’accord de son bailleur) et respecter ses obligations fiscales ;",[53,223,224],{},"assurer le Logement en multirisque avec une garantie adaptée à la location meublée de courte durée, et en fournir l’attestation sur demande ;",[53,226,227],{},"remettre deux jeux de clés au Prestataire ;",[53,229,230],{},"mettre à l’abri ses objets de valeur et libérer des rangements pour les voyageurs ;",[53,232,233],{},"ne pas louer le Logement en dehors du Prestataire sans l’en informer au préalable.",[40,235,236],{},[15,237,238,239,75],{},"Le troisième point place la conformité du côté du Propriétaire. Utile, mais insuffisant : votre responsabilité d’intermédiaire reste engagée, d’où la vérification avant signature (",[71,240,74],{"href":73},[19,242,244],{"id":243},"_7-disponibilité-du-logement","7. Disponibilité du logement",[15,246,247],{},"Le Logement est disponible à la location toute l’année, sauf périodes bloquées par le Propriétaire. Le Propriétaire informe le Prestataire de ses périodes d’occupation personnelle au moins [•] jours à l’avance.",[15,249,250],{},"Une réservation confirmée ne peut pas être annulée à la demande du Propriétaire. S’il le fait malgré tout, les pénalités de la plateforme et la commission prévue sur ce séjour restent à sa charge.",[15,252,253],{},"Le Propriétaire n’accède pas au Logement pendant les séjours, sauf urgence ou accord du Prestataire.",[19,255,257],{"id":256},"_8-responsabilité-et-assurance","8. Responsabilité et assurance",[15,259,260],{},"Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur].",[15,262,263],{},"Le Prestataire n’est pas responsable des dégradations, vols ou dommages causés par les voyageurs, le contrat de location étant conclu entre le Propriétaire et le voyageur. Il assiste toutefois le Propriétaire dans ses réclamations auprès de la plateforme.",[15,265,266],{},"Sauf faute lourde, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des commissions perçues au cours des 12 derniers mois.",[40,268,269],{},[15,270,271],{},"Obligation de moyens et plafond de responsabilité sont les deux clauses qui vous évitent de répondre, sur vos fonds propres, d’un séjour qui tourne mal.",[19,273,275],{"id":274},"_9-durée-et-fin-du-contrat","9. Durée et fin du contrat",[15,277,278],{},"Le contrat est conclu pour un an à compter de sa signature. Il se renouvelle ensuite automatiquement par périodes d’un an, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.",[15,280,281],{},"En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut résilier le contrat si le manquement n’est pas corrigé 15 jours après une mise en demeure.",[15,283,284],{},"À la fin du contrat, les réservations déjà confirmées sont honorées et la commission correspondante reste due. Le Prestataire restitue les clés et les accès aux annonces.",[40,286,287],{},[15,288,289,290,75],{},"Le sort des réservations en cours est le point le plus souvent oublié : sans cette phrase, un départ en pleine saison vous laisse les séjours à gérer sans rémunération (",[71,291,293],{"href":292},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Fmandat-onboarding-logement","chapitre 6",[19,295,297],{"id":296},"_10-données-personnelles","10. Données personnelles",[15,299,300],{},"Le Prestataire traite les données du Propriétaire et des voyageurs uniquement pour exécuter le contrat et respecter ses obligations légales. Le Propriétaire peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à l’adresse : [email].",[19,302,304],{"id":303},"_11-litiges","11. Litiges",[15,306,307],{},"Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent.",[19,309,311],{"id":310},"signatures","Signatures",[15,313,314],{},"Fait à [•], le [•], en deux exemplaires.",[15,316,317],{},"Le Prestataire : [Nom, qualité]",[15,319,320],{},"Le Propriétaire : [Nom]",{"title":322,"searchDepth":323,"depth":323,"links":324},"",2,[325],{"id":12,"depth":323,"text":13,"children":326},[327,329,330,331,332,333,334,335,336,337,338,339,340,341],{"id":21,"depth":328,"text":22},3,{"id":47,"depth":328,"text":48},{"id":78,"depth":328,"text":79},{"id":97,"depth":328,"text":98},{"id":145,"depth":328,"text":146},{"id":181,"depth":328,"text":182},{"id":194,"depth":328,"text":195},{"id":206,"depth":328,"text":207},{"id":243,"depth":328,"text":244},{"id":256,"depth":328,"text":257},{"id":274,"depth":328,"text":275},{"id":296,"depth":328,"text":297},{"id":303,"depth":328,"text":304},{"id":310,"depth":328,"text":311},null,"Un modèle de contrat de prestation de conciergerie, clause par clause : objet, prestations, rémunération, loi Hoguet, responsabilité, résiliation.","md","contract","appendix","Modèle à adapter à votre situation et à faire relire par un juriste avant usage. Les commentaires en italique expliquent l’intérêt de chaque clause et ne figurent pas dans le contrat signé.","A",{},"Modèle de mandat",true,"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Fmodele-mandat-gestion","2026-10-07",{"title":5,"description":343},"Modèle de mandat de gestion de conciergerie commenté","ressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002F12.modele-mandat-gestion","4jKEBudN2RkFbjLbSucyZZezbJ5F-k6oaRrI1mr-6ZA",{"title":359,"parts":360,"shareImage":366,"coverAlt":367,"entries":368},"Guide de la conciergerie",[361,362,363,364,365],"Comprendre avant de se lancer","Se mettre en règle","Construire son offre et signer","Exploiter au quotidien","Rentabiliser et grandir","\u002Fimg\u002Fsocial\u002Fog-guide-conciergerie.jpg","Illustration peinte de quatre personnes vues de dos, marchant sur un chemin de campagne vers une ville dont les tours se dessinent au loin",[369,379,386,393,400,407,413,420,426,433,439,446,447,454,461],{"path":370,"title":371,"navTitle":372,"description":373,"kind":374,"marker":375,"icon":376,"part":377,"minutes":378},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Fmetier-modeles-economiques","Le métier, le marché et les modèles économiques","Métier et modèles économiques","Le rôle du concierge, commission ou forfait, qui paie quoi sur une réservation et les trois leviers de rentabilité d’une conciergerie.","chapter","1","three-houses",1,7,{"path":93,"title":380,"navTitle":381,"description":382,"kind":374,"marker":383,"icon":384,"part":323,"minutes":385},"Statut juridique, TVA et loi Hoguet","Statut, TVA et loi Hoguet","Micro-entreprise ou société, seuils de TVA 2026, facturation électronique, carte G et assurances : le cadre juridique d’une conciergerie.","2","rubber-stamp-invoice",9,{"path":73,"title":387,"navTitle":388,"description":389,"kind":374,"marker":390,"icon":391,"part":323,"minutes":392},"La réglementation de la location meublée touristique","Réglementation des meublés","Loi Le Meur, changement d’usage, numéro d’enregistrement, DPE, copropriété, taxe de séjour : les six vérifications avant de signer un logement.","3","country-flag-square",5,{"path":177,"title":394,"navTitle":395,"description":396,"kind":374,"marker":397,"icon":398,"part":328,"minutes":399},"Définir son offre et fixer ses prix","Offre et prix","Gestion complète ou prestation de services, taux de commission du marché, base de calcul, coûts cachés : comment fixer les prix de sa conciergerie.","4","dollars",4,{"path":401,"title":402,"navTitle":402,"description":403,"kind":374,"marker":404,"icon":405,"part":328,"minutes":406},"\u002Fressources\u002Fguides\u002Fconciergerie\u002Ftrouver-proprietaires","Trouver ses propriétaires","Choisir ses logements, activer le réseau local, être trouvable en ligne, réussir le rendez-vous propriétaire et connaître les régimes LMNP et 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